1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aboralshop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Propriétaire : ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER – S.A.S. au capital social de 50.000 € - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 533 845 – Siège social : Lieu-dit Lande de Laperge - 726 Allée des Cantines P.A. les Cantines 33127 SAINT JEAN D'ILLAC (ci-après dénommée « ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) »)

Tél : 05 56 68 87 70

Email : contact@aboralshop.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR29488533845

CréateurFourmizz Communication

Directeur de la publication : Alain GASCIOLLI – 05 56 68 87 70

Webmaster : Julien Meilhaud – julien@fourmizz.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aboralshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aboralshop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aboralshop.fr est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.aboralshop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) s’efforce de fournir sur le site www.aboralshop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aboralshop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aboralshop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.aboralshop.fr utilise la technologie JavaScript.

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP).

5.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que l’utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. L’utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

5.2 Base de données

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP), en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu du site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

5.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et exprès de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP), une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

5.5 Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP).

Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aboralshop.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aboralshop.fr. 

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Suppression du compte.

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, au compte de l’utilisateur et au site www.aboralshop.fr.

8. Liens hypertextes.

Le site www.aboralshop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP). Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel il a été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de s’assurer de n'utiliser que des sites dont le contenu et les règles d'utilisation ont été acceptées. 

ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout lien vers le site depuis un site tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le site. En outre, ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aboralshop.fr est soumis au droit français.